Page 88 - OHB 45 - septembre-octobre 2017

Vie du métier

Nouvelle réglementation

sur les minerais de conflit

Début avril, le Conseil de l’Europe a adopté un règlement visant

à arrêter le financement des groupes armés par le commerce
de « minerais de conflit ».

© sasha lezhnev
e nouveau règlement adopté par le Conseil de l’Europe importateurs, du moins les plus importants d’entre eux
Ldébut avril oblige les entreprises de l’Union Européenne - 95 % des importations européennes - à vérifier stricte-
importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or à ment leurs sources d’approvisionnement en amont. Pen-
se montrer attentives et responsables afin que la chaîne dant les négociations, le Parlement a également obtenu
d’approvisionnement ne contribue à aucun moment au que les grandes entreprises européennes (de plus de 500
financement des conflits armés. Ces règles de « diligence employés) qui achètent de l’étain, du tungstène, du tan-
raisonnable » (due diligence) deviendront contraignantes à tale ou de l’or soient encouragées à communiquer leurs
partir du 1er janvier 2021. Elles s’appuient sur une recom- pratiques d’approvisionnement et puissent adhérer à un
mandation de l’OCDE - 2011 - donnant des directives registre européen.
claires sur la traçabilité des métaux issus des zones de Des contrôles seront effectués et le Parlement est parvenu
conflits. Une action d’autant plus cruciale que l’on estime à garantir le contrôle régulier de ces systèmes de sorte que
à 27 le nombre de conflits en Afrique liés aux ressources. les normes internationales exigeantes imposées par l’OCDE
Ces métaux sont utilisés dans de très nombreux secteurs et reprises dans la loi soient maintenues. D’autres mesures
high-tech, notamment par les industries automobiles, élec- sont à venir pour mieux contrôler le circuit en aval, pour les
tronique, aérospatiale, l’emballage, la construction, l’éclai- petites comme pour les plus grosses sociétés qui utilisent
rage, le matériel et l’outillage industriels, ainsi que dans ces minerais dans leur fabrication.
la bijouterie. Or il n’est pas rare que dans certains pays L’Union Européenne envisage aussi de mettre à la disposi-
producteurs, des bandes armées obligent les mineurs à tion des PME un guide pour les aider dans leurs démarches,
travailler à leur profit. Le but de la nouvelle loi est donc en particulier pour pouvoir identifier les minerais provenant
d’assécher ces sources de financement en obligeant les de zones de conflits.n I.H.

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