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SEPTEMBRE-OCTOBRE 2025 | L%u2019OFFICIEL H&B - 157PUBLICATION JUDICIAIRE%u00abPar d%u00e9cision du 10 juin 2025, qui tient compte des faits de l%u2019esp%u00e8ce, la Commission nationale des sanctions a prononc%u00e9, %u00e0 l%u2019encontre d%u2019une soci%u00e9t%u00e9 et %u00e0 l%u2019encontre de ses dirigeants, une interdiction d%u2019exercer l%u2019activit%u00e9 mentionn%u00e9e au 11%u00b0 de l%u2019article L. 561-2 du code mon%u00e9taire et financier pour une dur%u00e9e de 12 mois avec sursis et des sanctions p%u00e9cuniaires respectives de 120000 euros, 70000 euros et 50000 euros et d%u00e9cid%u00e9 la publication de ces sanctions aux frais de la soci%u00e9t%u00e9, pour n%u2019avoir pas respect%u00e9 les obligations suivantes leur incombant en mati%u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pr%u00e9vues par le code mon%u00e9taire et financier :%u2014 l%u2019obligation de d%u00e9finir et mettre en place des dispositifs d%u2019identification et d%u2019%u00e9valuation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ainsi qu%u2019une politique adapt%u00e9e %u00e0 ces risques et des mesures de contr%u00f4le interne (articles L. 561-4-1, L.561-32 et R. 561-38 du code mon%u00e9taire et financier);%u2014 l%u2019obligation d%u2019identification et de v%u00e9rification de l%u2019identit%u00e9 des clients et b%u00e9n%u00e9ficiaires effectifs (articles L. 561-5, R. 561-5 %u00e0 R.561-11 du m%u00eame code);%u2014 l%u2019obligation de recueillir des informations relatives %u00e0 l%u2019objet et %u00e0 la nature de la relation d%u2019affaires et d%u2019actualiser ces informations pendant toute la dur%u00e9e de la relation d%u2019affaires (article L. 561-5-1, L. 561-6 et R. 561-12 du m%u00eame code);%u2014 l%u2019obligation de mettre en place des mesures compl%u00e9mentaires %u00e0 l%u2019%u00e9gard des clients expos%u00e9s %u00e0 des risques particuliers (articles L. 561-10, R. 561-20-2 et R. 561-20-4 du m%u00eame code);%u2014 l%u2019obligation de mettre en place des mesures renforc%u00e9es en cas de risque %u00e9lev%u00e9 (articles L. 561-10-2 et R. 561-22 du m%u00eame code);%u2014 l%u2019obligation de mettre en place une organisation et des proc%u00e9dures internes pour la mise en %u0153uvre des mesures de gel des avoirs (articles L. 562-4-1 et R. 562-1 du m%u00eame code);%u2014 l%u2019obligation de d%u00e9claration de soup%u00e7ons (articles L. 561-15, L. 561-15-1 et R. 561-31 du code mon%u00e9taire et financier);%u2014 l%u2019obligation d%u2019assurer l%u2019information r%u00e9guli%u00e8re du personnel et la mise en place de toute action de formation utile sur les obligations applicables en vue du respect des obligations d%u00e9coulant du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L.561-34 et R. 561-38-1 du m%u00eame code).%u00bb