Page 81 - N37-janvier-fevrier-2016

Vie du métier

Réglementation
Deux outils de référence pour la profession

À l’occasion du salon Bijorhca Paris, la Chambre Syndicale
Nationale BOCI et la Fédération de l’Horlogerie ont présenté
deux guides pratiques sur la réglementation métier et la
réglementation REACH.

Dans le cadre de leur activité, les rité des contrôles de l’administration auprès des adhérents de la BOCI et de
importateurs et fabricants d’hor- ont incité la BOCI et la FH, en appli- la FH sur les contrôles menés par les
logerie-bijouterie sont soumis à une cation de leurs missions d’assistance Douanes et la DGCCRF ces dernières
réglementation complexe, tant sur les juridique à leurs adhérents, à rédiger années, et rédigés sur la base de la
règles propres au métier (déclaration deux guides pratiques : réglementation existante, ces deux
d’existence, livre de police, poinçons - Guide pratique de la réglemen- guides ont vocation à être des outils
et règles de marques, etc.) que sur tation des métaux précieux : Livre de référence pour les dirigeants
la réglementation relative à l’utilisa- de police, poinçons et règles de d’entreprises et leurs collaborateurs.
tion de substances chimiques (régle- marque, obligations déclaratives. Ils rassemblent et expliquent les prin-
mentation REACH). Ils font l’objet de - Guide pratique de la réglementa- cipales dispositions réglementaires
contrôles réguliers de la part des ser- tion REACH. applicables au secteur de l’horloge-
vices de la DGCCRF et des douanes Pour aider bijoutiers et horlogers à rie-bijouterie et répondent aussi, et
quant à leur mise en conformité à ces maîtriser les règles auxquelles ils c’est là, leur plus-value essentielle,
réglementations. sont soumis dans l’exercice quoti- à un ensemble de questions spéci-
La complexité et l’évolution constante dien de leur métier. fiques à leur activité. Ils appellent éga-
de ces réglementations, et la régula- Inspirés par un travail d’enquête lement l’attention des opérateurs sur
des points précis révélés par certains
contrôles récents.
Ces guides feront l’objet d’une actua-
lisation régulière, pour conserver leur
pertinence et contribuer durablement
à la sécurité juridique nécessaire au
développement des entreprises de la
bijouterie et de l’horlogerie.■ M.T.

Vous pouvez commander ces guides
auprès des deux organisations :
www.boci.org ou www.fh.asso.fr

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