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La liste des molécules soumises à restrictions, ouverte depuis juin 2008, n’est pas figée. L’Agence euro-péenne des produits chimiques (ECHA) prévoit d’y ajouter 20 noms par année, au gré des enregistre-ments demandés par les industriels. Un produit « légal » en 2011 ne le sera peut-être plus en 2012 ! Les marques étant dorénavant ren-dues responsables de leurs produits, elles vont non seulement devoir vérifier la compatibilité de leur propre production avec REACH, mais également celle de leurs sous-traitants. Un contrôle sera doréna-vant nécessaire et une sélection très stricte des fournisseurs, avec comme conséquence la demande d’une plus grande transparence dont le milieu n’a aujourd’hui pas l’habitude. Enfin, la palette des matériaux et des couleurs utili-sés en horlogerie a de grandes chances d’être

drastiquement réduite. En effet, les produits que REACH veut éradiquer, peuvent être présents dans toute une série de matériaux, comme les polymères, les cuirs, les laques ou encore les métaux.

mais aussi aux consommateurs et aux laboratoires privés. Les associa-tions de défense des consomma-teurs pourront s’engouffrer dans la brèche. Les amendes étant très éle-vées, on pourrait même s’achemi-ner vers un système à l’américaine,

où certains labora-toires universitaires s’autofinancent en procédant à des contrôles et en fai-sant des procès. Ceux qui ne prendront pas le virage REACH assez tôt s’exposent à de lourdes conséquences financières. Outre des amendes et des peines de prison, la France a déjà prévu, pour les récalcitrants, des interdic-tions d’importer, de fabriquer et de distribuer ainsi que le rappel des produits incriminés et l’obligation de créer des réserves financières en vue de procès. ■ D.P.

Prenons par exemple un bijou et un écrin. Si le bijou est acheté à un fournisseur européen, ce dernier à l’obligation, spontanément, de com-muniquer la présence d’une des substances de la liste candidate à plus de 0.1 % en poids dans le bijou. Par contre, si l’écrin est acheté à un fournisseur extra-européen, ce dernier n’a aucune obligation vis-àvis de REACH : il ne communiquera donc pas l’information sponta-nément ; il peut même être difficile de l’obtenir sur demande et de satisfaire à l’obligation de communication à ses propres clients.

Compte-tenu de la diversité des produits HBJO et des sources d’approvisionnement, le CETEHOR, l’Union française de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l’Orfèvrerie, des Pierres et des Perles (UFBJOP) et la Chambre syndicale nationale BOCI demandent aux entreprises concernées de les informer systématiquement de la présence d’une des substances candi-dates dans un produit utilisé ou un article acheté, afin de pouvoir cibler les familles de produits ou d’articles à surveiller en priorité et d’en informer l’ensemble de la profession.

En conclusion, bien que la plupart des acteurs du secteur HBJO n’aient pas été directement concernés par la phase de pré-enregistrement et ne le seront pas non plus par l’enregistre-ment, les obligations imposées par le règlement européen REACH doivent désormais être prises en compte dans le système de gestion des produits de l’en-treprise, tant au niveau des achats que de l’utilisation des substances chimiques et de la communication avec les clients et fournisseurs.