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70 - sept / oct 2014

J oaillerie

L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : Qu’est-ce qu’un opérateur dit OCA ? P

ourquery DMP : En France, la teneur en métal précieux des alliages de bijouterie est garantie par l’État et attestée par l’apposition des poinçons de titre. En 2004, lors de la fermeture de plu-sieurs bureaux de garantie, il a été décidé d’agréer d’autres opéra-teurs dits OCA, chargés de vérifier la conformité de ces alliages et d’assurer le marquage des ouvrages. Les OCA opèrent en complément des bureaux de garantie maintenus : Lyon, Nice, Paris, Saumur, Strasbourg, Toulouse, Saint Denis de la Réunion, Fort De France, Pointe à Pitre, et Cayenne.

L’OCA agit dans le cadre des attri-butions qui sont définies par le code général des impôts.

L’OHB : Quelles sont précisément les différentes missions d’un OCA ? Pourquery DMP : Il existe principale-ment deux cas de figure :

Soit l’opérateur a demandé la détention d’un ou plusieurs poin-çons de titre, il est alors délégataire. Il est, de ce fait, tenu de confier à un OCA un pourcentage de sa pro-duction ou importation pour titrage par « méthode destructive » selon la norme en vigueur.

Soit l’opérateur préfère confier le poinçonnage à un bureau de garantie ou OCA qui teste préala-

blement, à la pierre de touche chaque bijou, qu’il soit neuf ou d’occasion. L’essai à la pierre de touche est dit « non destructif ». En complément, il est obligatoire de réaliser périodiquement un essai destructif en laboratoire pour une précision accrue.

Il est possible que certains profes-sionnels détiennent un poinçon de titre, par exemple or 750 ‰, et confient à un OCA le poinçonnage de leur production platine.

L’OHB : Les fabricants de bijoux ne sont pas les seuls à être assujettis à la garantie des métaux. Qui peut faire appel à un OCA ?

Pourquery DMP : En effet, nous inter-venons pour tous les professionnels qui ont signé une convention d’ha-bilitation avec l’administration des douanes et droits indirects : fabri-cants, importateurs, acquéreurs intracommunautaires, commis-saires-priseurs, crédit municipaux, sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques ou commission-naires en garantie.

Tous sont tenus de respecter le plan d’échantillonnage qui leur a été fixé par les services douaniers. L’obligation de marquage concerne les ouvrages dont le poids est supé-rieur ou égal à 3 grammes pour l’or et

L’OCA

Pourquery DMP

Pourquery DMP titre les métaux précieux depuis 1920. Ils ont été parmi les premiers à être agréés en tant qu’OCA par décret en octobre 2004.