Nous allons évoquer dans cet article, le rôle de l’assureur et son intervention, dans les cas spécifiques des produits dangereux utilisés en bijouterie.
Verspieren : Deux cas de figure sont à considérer, en fonction de la nature du fait dommageable ou fait générateur à l’origine des dommages et atteintes aux personnes et aux biens : le dommage accidentel, les installations du bijoutier sont endommagées accidentellement et ces produits toxiques échappent au contrôle du fabricant ; et l’aspect pollution progressive, du fait de l’usage même de ces produits.
L’OHB : En prenant ces deux cas, quelle peut être votre intervention ?
Verspieren : L’assurance « responsabilité civile exploitation » (par contrat spécifique ou incluse dans le contrat « multirisques professionnelle ») a justement pour objet de garantir les fabricants et artisans utilisant ces produits des réclamations des tiers pour des dommages corporels (personnes), matériels (biens) ou immatériels (préjudices pécuniaires) du fait de l’exercice de leurs activités. L’assureur intervient dans les deux cas, particulièrement pour les dommages corporels. Il existe bien entendu des conditions ou exclusions, telles que la violation délibérée des dispositions légales ou réglementaires. À noter aussi que les atteintes à l’environnement non accidentelles sont généralement exclues.
L’OHB : En principe, les fabricants connaissent bien les règles d’usage de ces substances et respectent les normes de sécurité.
Verspieren : Oui, ils connaissent la toxicité de certains produits. Et ils établissent en conséquence des règles de fonctionnement et d’utilisation qui limitent au maximum les dangers pour autrui : toute personne externe à l’entreprise qui pourrait être accidentellement en contact avec ces substances toxiques, mais aussi en premier lieu leurs employés.
L’OHB : Justement, que se passe-t-il lorsque des employés sont victimes d’intoxications ou de maladies ?
Verspieren : Si le fabricant a respecté toutes les règles de sécurité dans l’utilisation de ces matières dangereuses et qu’une intoxication intervient d’une manière accidentelle ou à l’usage, il est normalement à l’abri d’éventuels procès devant les tribunaux administratifs et civils. La prise en charge est effectuée par les organismes sociaux, dans les catégories accident du travail ou maladie professionnelle, et l’assureur n’a pas à intervenir. De plus, pour être complet, sont inclues dans les contrats d’assurance « responsabilité civile exploitation » des extensions spécifiques de garanties prévoyant l’intervention de l’assureur lorsque la responsabilité de son assuré est mise en cause dans le cadre soit d’une « maladie professionnelle non reconnue par la législation en vigueur », soit d’une « faute inexcusable de l’employeur ». Intervention et – bien entendu – prise en charge des conséquences pécuniaires en cas de condamnation.
L’OHB : Depuis quelques années, les actions devant les tribunaux entrent dans les moeurs.
Verspieren : Effectivement, on assiste à une augmentation sensible du nombre des réclamations, qu’elles soient véritablement fondées ou non, et ces réclamations finissent plus souvent qu’avant devant les tribunaux. Personne n’est à l’abri, et le rôle de l’assureur est de plus en plus important. Nous pouvons imaginer, par exemple, un employé entamant une procédure pour mise en danger de la vie d’autrui par négligence et faute inexcusable de l’employeur. Ou bien, une mise en cause de l’entreprise par des voisins qui estimeraient avoir subi des dommages dus à un non-respect de normes de sécurité. Dans ces deux cas, les parties vont tenter de prouver la faute, et l’assureur est présent au côté de son assuré, au titre de la couverture d’assurance « responsabilité civile exploitation » déjà citée : elle intervient dans la défense amiable puis judiciaire du fabricant attaqué ; et évidemment, en cas de responsabilité reconnue ou de condamnation, dans la prise en charge des conséquences pécuniaires. Il existe également un autre contrat appelé « protection juridique » qui peut être très utile, pour le cas où il a été souscrit par l’entreprise. Nous mettons ainsi à disposition de l’assuré des moyens, comme avocat ou conseiller juridique, ou autres formes d’assistance pouvant s’avérer utiles.
L’OHB : Les entreprises et employeurs ne sont jamais à l’abri d’une procédure et les dommages corporels peuvent être élevés.
Verspieren : Oui, c’est certain. Les montants d’indemnisation prévus dans les contrats d’assurance sont, en général, assez importants en France. Mais il vaut toujours mieux vérifier avec son courtier, que ces montants ainsi que tous les éléments du contrat d’assurance sont en accord avec l’exercice de ces professions spécifiques.
