Nous avons interrogé notre consultant Verspieren, à propos du conjoint collaborateur dans l’assurance Globale Bijoutiers.
L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : Nous avons abordé dans nos articles, les différents points qui composent l’assurance Globales Bijoutiers et leur définition, mais nous n’avons pas encore exposé la notion de conjoint collaborateur. Qu’en est-il exactement ?
Verspieren : Un rappel du cadre légal du statut du conjoint collaborateur est utile : il s’agit du conjoint, marié ou pacsé, du commerçant, de l’associé unique d’EURL ou du gérant majoritaire de SARL avec effectif n’excédant pas 20 personnes ; il(elle) n’a pas la qualité d’associé, et exerce une activité régulière dans l’entreprise sans être rémunéré pour cette activité (il a la possibilité d’exercer à l’extérieur sous certaines conditions).
L’OHB : La définition indique que le conjoint salarié n’est pas considéré comme conjoint collaborateur ?
Verspieren : Exactement, car le conjoint collaborateur est non salarié et non rémunéré. La loi prévoit en effet 3statuts. Outre le conjoint collaborateur, les 2 autres statuts sont : le conjoint associé (marié, concubin ou pacsé) qui détient une participation dans la société rémunéré ou pas, et le conjoint salarié. Le choix du statut est personnel pour chaque bijoutier, en fonction des circonstances et de l’implication du conjoint dans l’entreprise. Ce choix est également fonction des niveaux de protection juridique et sociale désirés, tant sur ce qui relève des régimes sociaux obligatoires, comme les assurances maladie et retraite, que des assurances volontaires, comme les assurances vie et complémentaire retraite.
L’OHB : Qu’en est-il de la responsabilité du conjoint collaborateur dans la bijouterie ?
Verspieren : Le conjoint collaborateur est présumé avoir reçu un mandat de son époux(se) exploitant, et peut accomplir tous les actes administratifs relatifs à l’exploitation du magasin, tels que passer commande à des fournisseurs ou régler les régler les factures au moyen d’effets de commerce acceptés par lui. Il intervient bien entendu dans la relation avec la clientèle, pour les ventes et toutes autres activités. Il peut dont être l’auteur involontaire d’un préjudice à l’encontre d’un client, comme par exemple la perte ou la destruction d’un bijou confié pour réparation ou transformation. Cette responsabilité doit donc faire partie intégrante des couvertures d’assurances souscrites par le bijoutier.
L’OHB : Comment l’assurance Globale Bijoutiers intervient-elle pour le conjoint collaborateur ?
Verspieren : Il faut se reporter au terme d’ « assuré » dont la définition est donnée dans les conditions générales ou particulières des contrats d’assurance souscrits par le bijoutier, en qualité de commerçant ou artisan exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de représentant légal de l’entreprise. Rappel que, outre l’assurance Globale Bijoutiers dont le principal but est de garantir les stocks de marchandises, un bijoutier est titulaire d’un deuxième contrat important, communément dénommé «Assurance Multirisques Professionnelle ». Son objet est de garantir à la fois, bien entendu les locaux et les autres biens professionnels, et aussi sa responsabilité civile se rapportant à ses activités professionnelles. Et c’est plus particulièrement ce deuxième contrat qui concerne la responsabilité du conjoint collaborateur. Ces contrats comportent en effet une définition de l’ « assuré » qui est le preneur d’assurance ou souscripteur (le bijoutier) mais aussi ses préposés. Cette notion de « préposés » englobe tous les employés, salariés ou non, et plus généralement, toute personne qui, à un moment ou un autre, exerce une activité dans l’entreprise sous la direction directe du souscripteur. Le conjoint collaborateur bénéficie d’un mandat tacite du bijoutier et est donc un préposé. Il bénéficie de ce fait des couvertures d’assurance mises en place.
L’OHB : Quel dernier point serait important ?
Verspieren : Cette notion de préposés est reprise depuis de nombreuses années dans les contrats émis en France. Néanmoins, comme souvent, une vérification de la définition de l’ « assuré » figurant les vôtres reste utile. D’autres contrats d’assurance peuvent nécessiter une intervention : ainsi par exemple il est important de vérifier que le conjoint collaborateur est bien désigné pour la garantie individuelle – protection-agression, couverture d’assurance que nous avons développée pour les bijoutiers et souvent souscrite par notre clientèle.
