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Nouvelle réglementation sur les minerais de conflit

minerais de conflit- Début avril, le Conseil de l’Europe a adopté un règlement visant à arrêter le financement des groupes armés par le commerce de « minerais de conflit ».
Début avril, le Conseil de l’Europe a adopté un règlement visant à arrêter le financement des groupes armés par le commerce de « minerais de conflit ».

Le nouveau règlement adopté par le Conseil de l’Europe oblige les entreprises de l’Union Européenne importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or à se montrer attentives et responsables. En effet il est nécessaire que la chaîne d’approvisionnement ne contribue à aucun moment au financement des conflits armés. Ces règles de « diligence raisonnable » deviendront contraignantes à partir du 1er janvier 2021. Elles s’appuient sur une recommandation de l’OCDE – 2011 – qui donne des directives claires sur la traçabilité des métaux issus des zones de conflits. Minerais de conflit. Une action d’autant plus cruciale que l’on estime à 27 le nombre de conflits en Afrique liés aux ressources.

Ces métaux sont utilisés dans de très nombreux secteurs high-tech

Il s’agit des industries automobiles, électronique, aérospatiale, l’emballage, la construction. L’éclairage, le matériel et l’outillage industriels, ainsi que dans la bijouterie. Or il n’est pas rare que dans certains pays producteurs, des bandes armées obligent les mineurs à travailler à leur profit. Le but de la nouvelle loi est donc d’assécher ces sources de financement. En premier lieu elle oblige les importateurs, du moins les plus importants d’entre eux – 95 % des importations européennes – à vérifier strictement leurs sources d’approvisionnement en amont.

Adhésion à un registre européen

Pendant les négociations, le Parlement a également obtenu que les grandes entreprises européennes (de plus de 500 employés) qui achètent de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or soient encouragées à communiquer leurs pratiques d’approvisionnement et puissent adhérer à un registre européen. Des contrôles seront effectués et le Parlement est parvenu à garantir le contrôle régulier de ces systèmes de sorte que les normes internationales exigeantes imposées par l’OCDE et reprises dans la loi soient maintenues.

Mieux contrôler les circuits

D’autres mesures sont à venir pour mieux contrôler le circuit en aval, pour les petites comme pour les plus grosses sociétés qui utilisent ces minerais dans leur fabrication. L’Union Européenne envisage aussi de mettre à la disposition des PME un guide, en particulier pour pouvoir identifier les minerais provenant de zones de conflits. Isabelle Hossenlopp

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