Début 2026, la certification des logiciels et systèmes de caisse par un organisme accrédité devient obligatoire. Directeur opérationnel chez Odeis, spécialiste des solutions informatisées pour le secteur HBJO, Guillaume Mamy fait le point sur cette réglementation et alerte sur les risques en cas de non-certification.
L’OFFICIEL HORLOGERIE & BIJOUTERIE : En quoi consiste cette obligation de certification des logiciels de caisse ?
GUILLAUME MAMY : Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’Etat impose aux entreprises qui sont assujetties à la TVA et qui réalisent des opérations avec des clients non assujettis, en l’occurrence les détaillants, d’être équipées de logiciels de caisses dont les données ne peuvent pas être altérées et de pouvoir en apporter la preuve via une certification émise par un organisme accrédité.
Ces attestations sont fournies par l’éditeur de logiciels de caisse car c’est lui qui doit les faire certifier. Cette réglementation fait suite à un texte de loi de 2016 prévoyant une application de cette obligation au 1er janvier 2018. Toutefois des aménagements ont été introduits afin de permettre aux éditeurs d’auto-certifier eux-mêmes leurs logiciels.
Cela a bien sûr ouvert une zone grise avec d’inévitables dérapages. La loi de finances 2025 a donc introduit un nouvel article : désormais, seule une certification délivrée par un organisme accrédité pourra attester la conformité des logiciels de caisse. En clair les attestations individuelles créées par les éditeurs de logiciels ne seront plus acceptées.
L’OHB : Quels sont les organismes habilités à certifier un logiciel ?
G. MAMY : Seuls deux organismes en France sont aujourd’hui agréés : LNE et Infocert (NF525). Dans un souci de transparence, ceux-ci sont d’ailleurs tenus de publier sur leur site internet un registre de tous les éditeurs ayant obtenu la certification.
L’OHB : Quels sont les éditeurs certifiés dans le secteur HBJO ?
G. MAMY : Sur la verticale HBJO, à notre connaissance, nous sommes les seuls à pouvoir fournir une certification. Et cela depuis 2018 ! Dans la mesure où nous évoluons au sein d’un groupe, en l’occurrence Yoni, nous avons pu engager très tôt les démarches nécessaires pour avoir un logiciel conforme et certifié par un organisme agréé.
L’OHB : Quelles sont les spécificités d’un logiciel de caisse certifié ?
G. MAMY : Celui-ci doit respecter quatre conditions : il doit garantir l’inaltérabilité des données, leur sécurisation, leur conservation et leur archivage pendant six ans. Mettre un logiciel en conformité n’est pas une mince affaire. C’est long et couteux.
L’OHB : Quelles sont les échéances concernant l’obligation de certification ?
G. MAMY : Le 1er janvier 2026 ! A compter de cette date, les détaillants doivent être en mesure de fournir, en cas de contrôle, une certification officielle. Toutefois, un délai de mise en conformité est accordé aux éditeurs engagés dans une démarche de certification jusqu’au 31 août 2026.
L’OHB : Quels sont les risques encourus en cas de non-certification ?
G. MAMY : C’est le détaillant qui est contrôlé. C’est donc lui qui devra payer la pénalité… sachant que celle ci s’élève à 7 500 euros par logiciel non conforme et qu’elle est renouvelable tous les 60 jours si aucune démarche de régularisation n’est entreprise. J’invite donc les détaillants à vérifier au plus vite que leur logiciel sera bien certifié comme il se doit en temps voulu.
C.N.
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