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54 - sept / oct 2012

Verspieren

consultant de l’offciel H & B

L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : Le cas des marchandises louées correspond à un dépôt-vente ? V

erspieren : Dans la plupart des cas oui. On parle de marchan-dises louées, mais c’est bien le sens de dépôt-vente. Le terme « confié » est plus adéquat.

L’OHB : Je suppose qu’il existe un contrat de location.

Verspieren : Il y a toujours des échanges contractuels entre le bijoutier et le four-nisseur, concrétisés généralement par un contrat. Nous avons toutefois remar-qué à leur lecture qu’il existe parfois un manque de clarté - involontaire - dans certains contrats de location ou de dépôt à propos de ces marchandises louées.

L’OHB : Pouvez-vous détailler ce manque de clarté ?

Verspieren : Il peut subsister un doute dans le contrat de location sur les valeurs en prix de revient de ces mar-chandises pour le fournisseur, qui doi-vent être la référence. Ces prix de revient doivent être clairement fixés entre le bijoutier et son fournisseur, car les assureurs se baseront sur ces valeurs en cas de sinistre. La deuxième source de litiges est le régime de responsabili-tés régissant ces marchandises : qui en assume financièrement le coût de rem-placement en cas de destruction acci-dentelle ou de vol ?

L’OHB : Mais ces marchandises sont assurées par le bijoutier ou son fournisseur ?

Verspieren : Les deux cas étant possibles, ce point doit être spécifié de manière

précise dans le contrat de location. Il faut éviter le « flou » qui sera toujours regrettable en cas de sinistre ou vol.

L’OHB : Que doit faire le bijoutier pour se prémunir ?

Verspieren : En premier lieu, vérifier l’étendue des garanties de son contrat d’assurance qui définit quelles sont les marchandises prises en compte par celui-ci. Tout contrat contient cette défi-nition. Son libellé doit être le plus large possible et prendre en considération l’intégralité des marchandises « appar-tenant en propre ou confiées au bijou-tier à quelque titre que ce soit ».

L’OHB : Nous avions vu dans un précé-dent article que le bijoutier doit déclarer la valeur totale de ses stocks, pour éviter « la règle proportionnelle de capitaux ».

Verspieren : Pas uniquement cette règle proportionnelle, mais aussi une insuffi-sance des montants garantis qui le lais-serait être son « propre assureur » pour les capitaux excédentaires aux décla-rations faites lors de la prise d’effet du contrat d’assurance. C’est pour cette raison que les marchandises louées doi-vent être comptabilisées avec les stocks, pour vérifier à chaque instant la valeur totale présente dans la boutique. De plus, imaginez, si elles ne sont pas répertoriées : en cas de sinistre l’expert d’assurance peut légitimement s’inter-roger sur la demande de leur prise en charge.

L’OHB : Est-ce que vous rencontrez ces cas en pratique ?

Verspieren : Oui bien sûr. J’ai le cas d’un braquage chez un client qui s’est fait

dérobé un stock important. Il n’existait aucun problème sur les marchandises lui appartenant, mais le bijoutier indiqua à l’expert « les autres marchandises sont en location et sont assurées par mon fournisseur ». Il indiquait donc implicite-ment à l’expert qu’il ne voulait pas les garantir dans son contrat d’assurance.

L’OHB : Il n’existe aucun problème dans ce cas ?

Verspieren : Sauf que l’assureur du four-nisseur a refusé à son client de prendre en charge les bijoux volés ! Et qu’à l’étude juridique du contrat de location, il était clair que notre bijoutier devait restituer à son fournisseur le coût de ces marchandises. Heureusement, nous avons trouvé une solution au problème de ce bijoutier, grâce notamment à la définition des marchandises figurant dans notre contrat d’assurance.

L’OHB : Quelle règle générale peut-on avancer pour éviter tout problème ? Verspieren : La première règle est de toujours fixer avec son fournisseur la valeur réelle des bijoux loués sur le contrat de location, le bijoutier doit inté-grer cette valeur dans ses stocks et l’in-diquer à son courtier d’assurance. Légalement, toutes les marchandises louées sont sous la responsabilité du bijoutier, sauf cas spécifique clairement défini dans le contrat de location. Un autre conseil, que nous avons sou-vent donné dans les articles précé-dents, est de vérifier périodiquement si les garanties, du contrat d’assurance, souscrit il y a quelques années, reflètent bien la situation actuelle du bijoutier. ■

D.P.

Le régime des marchandises louées

Un bijoutier connaît bien la valeur de son stock. Mais il subsiste parfois un « flou » tant sur la valeur réelle des marchandises louées par un fournisseur que sur leur prise en compte par les assureurs. Ce qui peut avoir une grave incidence en cas de sinistre ou de vol.