Déjà plus de 700 ans que le premier poinçon est apparu officiellement pour réglementer les ouvrages en argent et or.
L’ancien régime
1260 – Etienne Boileau, prévôt de Paris sous Louis IX, rédige le livre des métiers qui réglemente les corporations d’arts et métiers. La charte parisienne des Orfèvres impose notamment à ces derniers diverses prescriptions afin de garantir le titre des ouvrages.
1275-1313 – En 1275, Philippe III Le Hardi prescrit par une ordonnance royale, la marque des ouvrages en argent, au moyen d’un poinçon propre à chaque communauté d’orfèvres. En 1313, son successeur, Philippe IV le Bel, étend l’usage de la marque aux ouvrages d’or.
1355 – Une ordonnance royale de Jean II Le Bon impose à tout orfèvre d’apposer sur les ouvrages de sa fabrication un poinçon spécial représentant une fleur de Lys couronnée, muni d’un symbole personnel.
1579-1674 – Ebauche d’une réglementation fiscale de la garantie – 1579 – Création sous Henri III d’une « taxe générale » sur les ouvrages d’or et d’argent bientôt appelée droit de remède.
1674 : la mise en place d’un « droit de marque et de contrôle » par Colbert s’accompagne d’un vaste mouvement de rationalisation des impôts avec l’instauration de la Ferme générale. Une institution royale de la perception avec ses poinçons propres de charge et de décharge et ses règles particulières de marque s’est progressivement mise en place à côté de la réglementation corporative du titre (poinçons de jurande).
La période révolutionnaire
L’abolition des privilèges, parmi lesquels figuraient ceux des membres de la corporation des orfèvres, est proclamée.
1791 – suppression des impôts indirects – En avril 1791, les impôts indirects sont supprimés. A partir de cette période, il n’existe donc plus ni organisme exerçant un contrôle sur les titres de métaux précieux, ni impôts sur ces métaux. A la suite d’une déclaration d’urgence du Conseil des Anciens, la loi « relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d’or et d’argent » est promulguée le 19 brumaire An VI (9 novembre 1797). Les poinçons « officiels » vont remplacer les poinçons de jurande et de la marque (charge et décharge). Cette loi fixe les bases de la Garantie actuelle.
La période contemporaine
1926 – Les bureaux de garantie placés sous le contrôle des Monnaies et Médailles sont regroupés dans une direction nationale relevant de l’administration des contributions indirectes.
1972 – L’organisation et le fonctionnement de la direction de la garantie et des services industriels prennent leurs caractéristiques actuelles.
1994 – La loi du 4 janvier 1994 maintient la tradition des ouvrages à haut titre de 22 et 18 carats (916 et 750 millièmes) et ouvre le marché à une nouvelle gamme de produits contenant 585 et 375 millièmes d’or (14 et 9 carats). Elle permet, en outre, à une entreprise privée (fabricant domicilié en France) d’être habilitée à apposer elle-même un poinçon de titre, à condition de respecter un cahier des charges précis.
2001 – Création d’un nouveau titre légal à 999 millièmes pour chacun des métaux précieux. Fixation des seuils de dispense du poinçon de garantie, à un poids inférieur à 3 grammes pour les ouvrages en or et en platine et à 30 grammes pour les ouvrages en argent.
2003 – Modernisation de la garantie des métaux précieux avec la délégation de poinçon à des professionnels et l’agrément de laboratoires accrédités et reconnus comme organismes de contrôle agréés.
2004 – Dispense des poinçons de garantie pour les ouvrages postérieurs à 1838 déjà revêtus d’anciens poinçons français de garantie. Suppression du droit spécifique acquitté lors de la commercialisation des ouvrages. Suppression de la distinction or et alliage d’or : les ouvrages d’or titrant 375 millièmes et 585 millièmes peuvent bénéficier de l’appellation « or » lors de leur commercialisation au stade du détail auprès des particuliers.
2006 – Dépôt de la déclaration de profession : il doit être accompagné d’une attestation d’enregistrement à la chambre des métiers ou au registre du commerce ou d’une copie de l’extrait Kbis de la société mentionnant l’activité de fabrication, importation,vente ou achat d’ouvrages en métaux précieux, de doublage ou placage de l’or, de l’argent ou du platine.
2009 – Aménagements apportés à la tenue du livre de police.
